KAIUS est-il conforme au RGPD ?

Oui. KAIUS est entièrement conforme au RGPD. Toutes les données sont hébergées exclusivement en Europe et chiffrées de bout en bout.

Puis-je essayer KAIUS gratuitement ?

Oui. Un essai gratuit de 14 jours est disponible sans carte bancaire. Vous accédez à toutes les fonctionnalités du plan PRO pendant la période d'essai.

Pour quels cabinets KAIUS est-il adapté ?

KAIUS s'adresse aux avocats indépendants, aux cabinets de droit des affaires, aux juristes d'entreprise et à toute structure de 1 à 100 avocats.

Comment l'IA de KAIUS aide-t-elle au quotidien ?

L'assistant IA rédige des projets de conclusions, résume des dossiers volumineux, recherche dans la jurisprudence et automatise les tâches répétitives — tout en respectant le secret professionnel.

Ressource Kaius · Checklist AI Act + RGPD

Checklist AI Act + RGPD pour cabinets d'avocats

30 points de contrôle basés sur les textes officiels (Règlement (UE) 2024/1689 et RGPD) pour évaluer la maturité de votre cabinet face à l'IA.

À jour au 15 juillet 2026

Les 3 réflexes qui comptent

Au-delà des 30 points, l'essentiel du risque d'un cabinet tient à trois comportements :

1Ne jamais confier de données couvertes par le secret professionnel à un outil grand public non maîtrisé.
2Toujours vérifier humainement les productions de l'IA (surtout les références et citations) avant tout usage.
3Désactiver l'entraînement et maîtriser la conservation des données chez le fournisseur.

Cartographie et gouvernance IA

Base indispensable : savoir quels outils d'IA sont utilisés au cabinet, par qui, pour quels dossiers, encadrer et former les collaborateurs.

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1.1Nous tenons un inventaire à jour des systèmes d'IA utilisés au cabinet (ChatGPT, Copilot, Claude, outils métier, plugins, etc.).

1.2Un référent IA est désigné au cabinet (associé, DPO ou responsable dédié).

1.3Une politique interne écrite encadre l'usage de l'IA (outils autorisés, données interdites en prompt, validation humaine obligatoire).

1.4Les collaborateurs qui utilisent des outils d'IA ont reçu une formation à leurs risques, limites et biais (« AI literacy »).

1.5Notre politique impose une vérification humaine des productions de l'IA (relecture, contrôle des sources, des références jurisprudentielles et des citations) avant tout usage dans un dossier ou devant une juridiction.Critique

Classification des usages

L'AI Act suit une approche par les risques. Chaque usage doit être classé : interdit, haut risque, transparence spécifique, ou risque limité. Pour un cabinet, l'assistance à la rédaction relève en principe du risque limité (transparence), pas du haut risque.

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2.1Aucun usage envisagé ne relève des pratiques interdites de l'article 5 (notation sociale, catégorisation biométrique fondée sur données sensibles, manipulation subliminale, etc.).

2.2Nous avons vérifié que nos usages ne relèvent pas de la liste des systèmes à haut risque (Annexe III) — ce qui est généralement le cas pour l'assistance à la rédaction, l'usage restant soumis aux obligations de transparence.

2.3Lorsque nous générons du contenu par IA (texte, image, audio) destiné à des tiers, nous appliquons les obligations de transparence de l'article 50.

2.4Nos clients sont informés lorsque l'IA est utilisée de manière significative dans le traitement de leur dossier.

Fournisseurs et modèles GPAI

L'usage d'un modèle d'IA généraliste (Anthropic, OpenAI, Mistral, Google…) implique une chaîne de responsabilités entre le fournisseur du modèle, le fournisseur de la solution et le cabinet déployeur.

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3.1Nous avons signé un accord de traitement des données (DPA) avec chaque fournisseur d'IA traitant des données de nos dossiers.

3.2Nous avons vérifié et documenté que le fournisseur n'utilise pas nos prompts et nos données pour entraîner ses modèles (ou l'avons désactivé).Critique

3.3Nous connaissons la localisation exacte du traitement (UE ou pays tiers) et le mécanisme de transfert applicable.

3.4Pour les modèles à usage général, nous nous assurons que le fournisseur met à disposition la documentation technique et le résumé des données d'entraînement prévus par l'AI Act.

3.5Nous avons identifié les sous-traitants ultérieurs du fournisseur d'IA (hébergeur, sous-processeurs) et le régime de leur autorisation.

3.6Nous pouvons changer de fournisseur ou cesser l'usage sans dépendance bloquante, avec récupération et suppression de nos données (réversibilité).

RGPD — Base légale et minimisation

Chaque envoi de données personnelles à un modèle d'IA est un traitement au sens du RGPD et doit reposer sur une base légale claire, avec un minimum de données.

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4.1Nous avons identifié pour chaque usage IA la base légale (exécution du mandat, intérêt légitime, obligation légale, consentement…).

4.2Nous minimisons les données envoyées au modèle : les prompts ne contiennent que les informations strictement nécessaires à la tâche.

4.3Les données de l'article 9 RGPD (santé, condamnations, opinions politiques, orientation…) ne sont envoyées à un modèle qu'après analyse spécifique et, si nécessaire, anonymisation.Critique

4.4Lorsque c'est possible, les données envoyées au modèle sont pseudonymisées ou anonymisées (masquage des noms, dates, montants identifiants).

4.5Nous connaissons et maîtrisons la durée de conservation des prompts et des réponses par le fournisseur, et disposons d'une option de non-conservation ou de suppression.

RGPD — Droits des personnes, AIPD et incidents

L'usage de l'IA doit rester compatible avec l'information des personnes, l'exercice de leurs droits, et la gestion des incidents.

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5.1Une analyse d'impact (AIPD/DPIA) a été réalisée pour les usages IA susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits des personnes.

5.2Notre politique de confidentialité informe explicitement les personnes concernées de l'usage d'outils d'IA et de leurs finalités.

5.3Nous savons répondre aux demandes d'accès, d'effacement et d'opposition, y compris pour les données transmises à un fournisseur d'IA.

5.4Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs pour une personne n'est prise exclusivement par IA sans intervention humaine substantielle.

5.5Notre procédure de gestion des violations de données couvre les incidents liés à un outil d'IA (fuite via un prompt, compromission du fournisseur).

Sécurité, transferts et secret professionnel

L'usage de l'IA doit renforcer, jamais affaiblir, le niveau de sécurité et le secret professionnel qui s'imposent à l'avocat.

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6.1Les données échangées avec le fournisseur d'IA sont chiffrées en transit (TLS) et au repos.

6.2Les accès aux prompts sensibles et aux réponses IA sont journalisés et auditables.

6.3Les transferts vers un pays tiers (typiquement États-Unis) sont couverts par un mécanisme valide : décision d'adéquation (dont le DPF), CCT ou BCR, avec évaluation d'impact du transfert le cas échéant.

6.4L'usage de l'IA a été validé au regard du secret professionnel de l'avocat (analyse spécifique, absence d'accès du fournisseur au contenu couvert par le secret).Critique

6.5Nous avons vérifié que notre assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les usages d'IA et informé, le cas échéant, notre assureur.

Votre maturité

0% · Vigilance requise — point critique non couvert

0 élément(s) validé(s) sur 30

Points critiques non couverts

1.5 — Notre politique impose une vérification humaine des productions de l'IA (relecture, contrôle des sources, des références jurisprudentielles et des citations) avant tout usage dans un dossier ou devant une juridiction.
3.2 — Nous avons vérifié et documenté que le fournisseur n'utilise pas nos prompts et nos données pour entraîner ses modèles (ou l'avons désactivé).
4.3 — Les données de l'article 9 RGPD (santé, condamnations, opinions politiques, orientation…) ne sont envoyées à un modèle qu'après analyse spécifique et, si nécessaire, anonymisation.
6.4 — L'usage de l'IA a été validé au regard du secret professionnel de l'avocat (analyse spécifique, absence d'accès du fournisseur au contenu couvert par le secret).

Outil pédagogique édité par Kaius. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'analyse d'un avocat ou de votre DPO. Références utilisées : Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Sources : Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) · Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · Accord « Digital Omnibus » Conseil/Parlement du 7 mai 2026 (calendrier haut risque)